Conditions générales d’utilisation du site evaronysilqa

L’accès et l’utilisation du site evaronysilqa impliquent l’acceptation des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.

24 septembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. evaronysilqa se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Définitions

Les termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous pour plus de clarté.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site evaronysilqa.
• « Service » désigne l’ensemble des prestations proposées par evaronysilqa via le site.
• « Contenu » désigne l’ensemble des textes, images et informations diffusés sur le site.
• « Donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier une personne physique.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé conformément à sa vocation informative et dans le respect de la législation française.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.

L’utilisation du site par des mineurs est interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois applicables.

• Utiliser le site dans le respect de la légalité et de la bonne foi.
• Ne pas diffuser de contenus illicites ou préjudiciables.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants éventuels.
• Signaler toute utilisation frauduleuse du site à evaronysilqa.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites.

• Tentative d’accès frauduleux aux systèmes d’information.
• Diffusion de contenus contrefaits ou diffamatoires.
• Collecte non autorisée de données personnelles.
• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
• Atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de evaronysilqa ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre des contenus dans le respect des présentes conditions.

Respect de la confidentialité et des données

evaronysilqa s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité. Voir la politique confidentialité

Mentions légales et avertissements

L’utilisation du site est soumise à des avertissements précisés dans les mentions légales.

Limitation de responsabilité

evaronysilqa décline toute responsabilité pour les conséquences liées à l’utilisation des informations fournies sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser evaronysilqa en cas de manquement aux présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une procédure de médiation pourra être engagée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute relation contractuelle avec evaronysilqa.

Résiliation

evaronysilqa peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

evaronysilqa se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et evaronysilqa.

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